Textes  officiels et outils

Un protocole sanitaire pour assurer la protection de tous

Fiches repères thématiques:

Accompagnement psychologique des élèves


Que faire en cas de suspicion ou de cas avéré de Covid-19 ? 

École maternelleÉcole élémentairePersonnel Éducation Nationale
Directeurs d’école : que faire si un élève de maternelle est susceptible d’avoir la Covid-19 ?
Directeurs d’école : que faire si un élève en école élémentaire est susceptible d’avoir la Covid-19 ?
Directeurs d’école, chefs d’établissement : que faire si un agent est susceptible d’avoir la Covid-19 ?
Directeurs d’école : que faire si un élève de maternelle est un cas confirmé de Covid-19 ?
Directeurs d’école : que faire si un élève en école élémentaire est un cas confirmé de Covid-19 ?
Directeurs d’école, chefs d’établissement : que faire si un agent est un cas confirmé de Covid-19 ?

Les règles de distanciation physique

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face.

Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves. La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux).

Les publics habituellement hébergés peuvent être accueillis dans les internats. Au collège, la distance entre les lits doit être d’au moins un mètre. Au lycée, les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits. 


L’application des gestes barrière

Les gestes barrières rappelés ci-après, doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. À l’heure actuelle, ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces contre la propagation du virus.


Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable, ou sinon en laissant sécher ses mains à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire.

À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école primaire.

Le lavage des mains doit être réalisé, à minima :

  • à l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;
  • avant et après chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.


Le port du masque

Pour les personnels

Le port d’un masque « grand public » de catégorie 1 est obligatoire pour les  personnels tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met donc  à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des  établissements des masques dits « grand public» de catégorie 1, à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les écoles ou établissements.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Pour les élèves

Les recommandations des autorités sanitaires sont les suivantes :

  • pour les élèves des écoles maternelles le port du masque est à proscrire ;
  • pour les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, le port du masque « grand public » de catégorie 1 est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques «grand public» de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l’école ou l’établissement scolaire.


La ventilation des classes et autres locaux

L’aération des locaux est la plus fréquente possible. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit également avoir lieu toutes les heures.

En cas de ventilation mécanique, son bon fonctionnement et son entretien doivent être assurés.


La limitation du brassage des élèves

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau). Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale), la limitation du brassage s’applique par niveau. Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
  • La restauration scolaire doit être privilégiée. Elle peut être organisée dans les lieux habituels. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.

    S’agissant des élèves des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance de deux mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table . Une distance d’au moins deux mètres est respectée entre les groupes.

    La mise en œuvre de la distanciation de deux mètres entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré devra être mise en place au plus tard le 8 février 2021

Si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n’est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être partiellement mis en œuvre, avec l’accord et l’appui du rectorat.


Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées , a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures).

La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).


La formation, l’information et la communication

Avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, chaque école ou établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Le personnel

Le personnel de direction, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée dès les premiers jours. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les parents

Ils sont informés clairement (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation) :

  • des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ;
  • de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;
  • de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;
  • de la nécessité de déclarer la survenue d’un cas confirmé au sein du foyer en précisant si c’est l’élève qui est concerné ;
  • des moyens mis en œuvre en cas d’apparition de symptômes chez un élève ou un personnel ;
  • de la procédure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre élève ;
  • des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l’établissement ;
  • des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves ;
  • des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ;
  • de l’organisation de la demi-pension. 

Les élèves

Les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrières dont l’hygiène des mains, le port du masque ainsi que d’une explication concernant l’actualisation des différentes mesures. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières et de distanciation par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.

L’éducation à l’hygiène et à la santé fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des cours.


Justificatif de déplacement scolaire

A compter du 2 novembre 2020 et durant la période de confinement, sont autorisés :

  • Les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires ;
  • Les déplacements, sans accompagnateur, des écoliers, collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement.

Le déplacement entre le domicile et l’Ecole doit être justifié.

Pour les parents ou les accompagnateurs

Elle est remplie par le parent ou le responsable de l’élève. Le motif « déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » doit être coché et la date et l’heure du déplacement doivent être indiquées.

Elle est établie par le responsable de l’enfant et doit porter le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.


Modèle d’attestation sur l’honneur à la signature des responsables légaux 

Les responsables légaux des élèves identifiés « contact à risque » doivent attester sur l’honneur de la réalisation d’un test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.