Textes de référence
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires: Bulletin officiel du 13 avril 2017
Mesures de sécurité applicables dans les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015: Bulletin officiel du 7 décembre 2015
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs: Bulletin officiel du 26 novembre 2015
Autorisation de sortie de territoire: Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et Décret du 2 novembre 2016
Les différents niveaux
Consignes pour les écoles
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise
Télécharger l’infographie « le plan de sécurité des écoles, des collèges et des lycées » (PDF)
Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l’Éducation nationale, aux parents d’élèves et aux élèves :
- l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
- un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
- l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ;
- durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint – prioritairement l’exercice « attentat intrusion »
En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.
Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves. Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque école et chaque établissement doit vérifier l’efficacité et la connaissance par l’ensemble des personnels et des représentants de parents d’élèves présents en conseil d’école et conseil d’administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d’intrusion.
Des guides