Circulaire nationale

NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3

« Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie. Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école. »


Les sorties obligatoires :

  • Elles sont gratuites,
  • Elles se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps,
  • Elles peuvent comprendre la pause méridienne,
  • Les sorties scolaires obligatoires récurrentes nécessitent de suivre un enseignement régulier.

Les sorties facultatives :

  • Elles incluent toutes les sorties scolaires qui ne revêtent pas un caractère obligatoire,
  • Elles peuvent être payantes, cependant les montants doivent être raisonnables pour que chaque élève puisse y participer.
  • ⚠ La gestion doit être assurée par une association ou une structure de type coopérative.
  • RAPPEL: Une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont obligatoires dans ce cas.
  • Elles peuvent avoir lieu dans les pays étrangers frontaliers
  • Si l’enfant ne participe pas à une sortie facultative, il est accueilli à l’école.

Le dossier d’autorisation de sortie scolaire :

L’enseignant adresse au directeur d’école un dossier constitué des pièces suivantes :

  • le formulaire de demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée comprenant la liste des accompagnateurs éventuels,
  • un budget prévisionnel,
  • la fiche d’information sur le transport complétée, le cas échéant, de la liste des déplacements prévus
    durant la sortie,
  • le programme détaillé de la sortie.

A télécharger:

Lorsque la sortie est facultative, l’enseignant organisateur collecte et conserve les documents suivants :

  • les autorisations parentales,
  • les attestations d’assurances obligatoires (assurances à responsabilité civile et assurances individuelles accidents corporels)
  • les autorisations de sortie du territoire accompagnées des photocopies des pièces d’identité des signataires, si la sortie a lieu dans un pays frontalier.

Les modalités et délais de transmission du dossier :

Lorsque le dossier de demande est constitué par l’enseignant, il le transmet au directeur d’école :

  • pour une sortie scolaire obligatoire et récurrente : en début d’année scolaire ou de trimestre,
  • pour les autres sorties scolaires se déroulant sur le territoire national : au moins 3 jours avant la sortie,
  • pour les autres sorties scolaires se déroulant dans un pays transfrontalier : au moins 15 jours avant la sortie.

Il appartient au directeur d’école d’autoriser par écrit, la sortie scolaire et d’envoyer copie de sa décision à la circonscription avant le départ :

  • pour une sortie scolaire obligatoire récurrente : en début d’année scolaire ou, pour les enseignements se déroulant uniquement sur un trimestre, en début de trimestre,
  • pour les autres sorties : au moins 3 jours avant.

Procédure d’encadrement

École maternelle

  • Jusqu’à 16 élèves : 2 adultes dont l’enseignant
  • Au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves
École élémentaire

  • Jusqu’à 30 élèves : 2 adultes dont l’enseignant
  • Au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves
Les sorties scolaires sont toujours encadrées par au moins un enseignant.

Remarque : à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie obligatoire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale d’une demi-journée de classe.

Les autres adultes peuvent être :

  • un autre enseignant,
  • un AESH (si autorisation préalable de l’employeur pour les sorties facultatives),
  • un ATSEM (si autorisation d’absence préalable par le maire, pour les sorties facultatives),
  • un agent mis à disposition par la collectivité territoriale ou par la structure,
  • un parent ou un bénévole,

Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.


Information des familles

Obligatoire, elle précise par écrit les modalités d’organisation, les horaires, le lieu de départ et de retour à l’école.

Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d’élèves.

Assurance

Pour les élèves : Aucune obligation sur temps scolaire. Responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels exigées si l’activité est facultative (hors horaires habituels ou incluant la totalité de la pause déjeuner)

Pour les adultes accompagnateurs bénévoles: responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels recommandées.(possibilité d’une assurance collective, souscrite par l’école, l’association ou la collectivité territoriale qui participe à l’organisation.)

Liens et documents

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