« Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie. Ces sorties sont autorisées par l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les voyages collectifs d’élèves, classes de découverte, classes d’environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée, relèvent de la troisième catégorie, de même que les échanges internationaux, même d’une journée. Toutefois les échanges d’une journée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, comme les sorties occasionnelles sans nuitée, relèvent de la deuxième catégorie. »


Autorisation

Tout dossier devra comporter :

  • Le formulaire de demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s), renseigné dans
    toutes ses rubriques sera accompagné des pièces suivantes :

    • le projet pédagogique,
    • la copie du schéma de conduite (fourni par le transporteur),
    • la copie de la licence de transport du transporteur,
    • la demande de dérogation au lieu de rassemblement en cas de départ et de retour de la sortie
      effectués sur un autre lieu que l’école,
    • la liste des participants comportant le nom et le prénom de chaque passager, y compris des
      accompagnateurs, et les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chacun d’eux,
    • la copie des diplômes des encadrants intervenants dans le cadre des activités sportives,
      culturelles et éducatives et de la personne détentrice de la qualification d’assistance sanitaire,
    • la copie de l’avis favorable à la poursuite d’exploitation de la structure d’hébergement émis par
      la Sous-Commission Consultative Départementale de la Sécurité dans les ERP,
    • pour les sorties hors du territoire français, le descriptif de la structure d’hébergement avec
      agrément dans le pays d’accueil.
  • Le nom, le prénom, la qualité ou la qualification des personnes participant à l’encadrement, pendant le
    transport, de la vie collective pendant le séjour, dans le cadre des enseignements des activités
    physiques et sportives et en matière d’assistance sanitaire, doivent être indiqués explicitement. Ce
    sont des mentions nominatives obligatoires à porter au dossier, la liste du personnel délivrée par la
    structure d’hébergement ne peut s’y substituer.
  • L’indication d’un numéro de téléphone portable des enseignants responsables de la sortie est
    nécessaire afin de rendre possible un contact immédiat en cas d’urgence.

Les modalités et les délais de transmission du dossier

Le dossier sera adressé à la direction des services départementaux de l’éducation nationale en 2 exemplaires pour les sorties se déroulant dans le Bas-Rhin et à l’étranger et en 4 exemplaires pour les sorties se déroulant dans d’autres départements. Il devra me parvenir obligatoirement:

  • 5 semaines avant le départ pour les sorties se déroulant dans le département
  • 8 semaines avant le départ pour les classes séjournant dans un autre département,
  • 10 semaines pour les classes à l’étranger. Les congés scolaires sont exclus de ce délai.

Encadrement pendant la vie collective

Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent bénévole… ). L’encadrement s’inscrit dans la continuité et vaut pour toute la durée du séjour.

École maternelle:

  • effectif inférieur ou égal à 16 élèves, maître +1 adulte
  • au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves.
École élémentaire:

  • effectif de 20 élèves : maître +1adulte
  • au-delà de 20 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves
Voir les taux différents pour les activités physiques et sportives

Le transport

Le départ et le retour de la sortie se font à l’école. A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents (formulaire type à renseigner, ci-joint). En cas d’impossibilité ou de refus d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée. Cependant, en aucun cas, le lieu du séjour ne peut être assimilé à un lieu de rassemblement.


Information des familles

  • Une réunion d’information organisée par l’enseignant est indispensable
  • L’enseignant adresse aux parents une note d’information précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d’autorisation de participation
    d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif sur le territoire national ou à l’étranger 1
  • Après avoir pris connaissance de la note d’information, les personnes exerçant l’autorité parentale remettent à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie scolaire à caractère facultatif après l’avoir datée et signée.

Liens et documents :