A partir du 15 janvier 2017, pour sortir du territoire français, le mineur non accompagné par ses parents devra présenter les documents suivants :

  • une carte d’identité ou un passeport valide;
  • Une autorisation de sortie du territoire (cerfa15646*01): formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • photocopie du titre d’identité valide du titulaire de l’autorité parentale signataire.
  • Une autorisation parentale de participation à cette sortie

L’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un Formulaire CERFA. Ce dernier, dûment renseigné et signé, sera accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le document Cerfa est disponible à l’adresse suivante : www.service-public.fr.