« Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école. Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école. »

Encadrement pendant la vie collective

  • Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent ou autre bénévole… ).
École maternelle:

  • effectif inférieur ou égal à 16  élèves, maître +1 adulte
  • au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves.
École élémentaire:

  • effectif égal ou inférieur à 30 élèves : maître +1 adulte
  • au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 15 élèves

Autorisation

Autorisée par le directeur qui doit disposer d’un dossier constitué de la demande d’autorisation de sortie régulière et de la fiche d’information sur le transport . En début d’année scolaire ou de trimestre. La demande est formulée y compris pour les adultes qui participent à l’encadrement pendant la vie collective.

Information des familles

Obligatoire, elle précise les modalités d’organisation, le lieu, le jour et l’horaire de la sortie.

Assurance

Pour les élèves : aucune obligation car l’activité est gratuite et obligatoire.

Pour les adultes accompagnateurs bénévoles : responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels recommandées

Liens et documents :