Le registre de sécurité

il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l’école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

Texte de référence

L’arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge, désigne le directeur d’école, en application de l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation, comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Le directeur d’école peut intervenir à plusieurs niveaux :

La prévention (éviter la naissance du feu) :

Dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement. Par exemple veiller à ne pas encombrer les couloirs, faire enlever les objets suspendus près d’une source de chaleur, organiser les exercices d’évacuation.… Dans d’autres cas, il ne peut agir lui-même, il doit donc informer sans délai le maire, propriétaire des locaux, des situations qui lui paraissent dangereuses. En cas d’urgence, et chaque fois que cela est possible, il prend les mesures qui s’imposent (en interdisant, par exemple, l’accès à certains locaux).

L’action (en cas d’échec de la prévention) :

  • Évacuation (celle-ci ne sera sûre et facile que si les occupants sont entraînés et connaissent les consignes à respecter) ;
  • Alerter les secours ;
  • Analyser l’événement pour retenir les enseignements.

Les contrôles périodiques de la commission de sécurité sont déterminés par le classement de l’école (catégorie 1 à 5 en fonction de l’effectif et de la hauteur du bâtiment). La commission de sécurité émet un avis, accompagné de préconisations, à l’adresse de l’exploitant (le directeur), ou du propriétaire (le Maire) qui doivent être suivies d’effets.

Outils


Le registre santé et sécurité au travail

Texte de référence :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996.

Ce document destiné aux agents et éventuellement aux usagers doit être placé dans un lieu accessible et connu de tous. Il permet à l’ensemble de la communauté éducative d’opérer des signalements sur des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité. Il peut contenir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Conçu comme un outil de liaison, les solutions provisoires ou définitives arrêtées, et celles demandées auprès de l’autorité compétente doivent y être notifiées. Un suivi doit être assuré.

Circulaires

Mise en œuvre du modèle académique de registre santé et sécurité au travail pour le premier degré : Circulaire registre SST

Côté pratique

Où le disposer ? Le classeur sera conservé dans un endroit facilement accessible dont la localisation doit être portée à la connaissance de tous par voie d’affichage. L’affiche présente le registre ainsi que le lieu où il se trouve.

Comment l’utiliser ? Chaque personne souhaitant signaler une situation à laquelle elle fait face doit renseigner une fiche en inscrivant toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Suite à donner ? L’assistant de prévention doit apposer son visa sur chaque fiche remplie et en informer l‘IEN. Il peut éventuellement accompagner ce visa d’observations.

Documents

Outils

Il doit être placé dans un endroit facilement accessible aux personnels, aux élèves et aux usagers. Il a pour objet de leur permettre d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’école.


Le registre de danger grave et imminent

Texte de référence :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (JO du 30 mai 1982 et 11 mai 1995). Décret 2011-774 du 28 juin 2011.

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document (cf. fiche en annexe). Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est le droit d’alerte. L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, sous condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.

Outil:


Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Texte de référence :

Code du Travail – 4ème partie (articles L4121-1 à 3 et R4121-2)
La quatrième partie du Code du Travail, applicable à la fonction publique, impose à tout employeur une démarche de prévention fondée sur l’évaluation des risques professionnels pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
L’obligation du Document Unique est fixée par le Code du Travail, Art. L4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet article est la transposition nationale de la directive cadre européenne du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (89/391/CEE).
L’application de la loi est déclinée sous la forme du Document Unique par le Code du Travail, Art. R4121-1: « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».

Pilotage

La démarche d’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’Inspecteur d’Académie. L’inspecteur de l’Éducation nationale (I.E.N.) de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription. L’assistant de prévention de circonscription assiste et conseille l’I.E.N. ainsi que les directeurs d’école dans la mise en œuvre de la démarche.

Circulaires

Outil