Les demandes d’agrément seront adressées à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale au minimum trois semaines avant le début de l’activité, en tenant compte des périodes de congés scolaires.

Circulaires

• Circulaire qui précise la procédure à suivre en ce qui concerne l’agrément des intervenants extérieurs :
  • Circulaire départementale encadrement des activités physiques et sportives
  • BO n°34 du 12 octobre 2017: Agréments – Encadrement des activités physiques

La délivrance de l’agrément

l’agrément est une décision individuelle du Directeur académique reconnaissant la capacité d’un individu à participer à l’encadrement de l’EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d’honorabilité. Le non-respect de l’un de ces deux critères peut justifier le retrait de l’agrément.

En aucun cas, l’agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire. La procédure d’agrément est fonction du statut de l’intervenant.

Formulaires

1. Les intervenants extérieurs qui doivent être agréés par le DASEN

• Les bénévoles participant à l’activité: formulaire agrément EPS1 – 2021
  • Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément sont agréés par le DASEN après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité.;
  • L’agrément est soumis à la participation d’une session d’agréments organisée par les conseillers pédagogiques chargés de l’EPS.
  • L’honorabilité des intervenants bénévoles est vérifiée par interrogation du FIJAISV;
  • L’agrément leur permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du PE.
• Les bénévoles participant à l’enseignement: formulaire agrément EPS1 – 2021
  • Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément doivent être détenteurs d’une certification délévrée par une fédération sportive agréée.
• Reconduction: formulaire reconduction EPS1 – 2021
  • L’agrément EPS1 peut être reconduit annuellement dans la limite de 5 ans, sous réserve de la vérification d’honorabilité.

2. Les intervenants extérieurs réputés agréés

• 2.1. les agents de l’état: formulaire autorisation EPS2 – 2021
  • Les enseignants en EPS, PE exerçant à temps partiel ou en disponibilité, PE retraités
• 2.2. Les personnels territoriaux titulaires: formulaire autorisation EPS3 – 2021
  • ETAPS: fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l’activité concernée.
• 2.3. Autres personnels: formulaire autorisation EPS2 – 2021 ou formulaire autorisation EPS3 – 2021
  • Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée;
  • Les éducateurs sportifs stagiaires pour la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités mentionnées.

3. Convention:

• Lorsqu’un intervenant est mis à disposition par une association, un centre d’accueil ou une collectivité territoriale, pour participer à l’enseignement, une convention d’une durée de 3 ans sera signée avec le DASEN: convention organisation activités – 2021

4. Personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective:

• Pour toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre règlementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, …) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (Accompagnement vie collective, ateliers sportifs dans le cadre d’une rencontre): formulaire autorisation directeur – 2021