Les demandes d’agrément seront adressées à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale au minimum trois semaines avant le début de l’activité, en tenant compte des périodes de congés scolaires.

Circulaire

La délivrance de l’agrément

l’agrément est une décision individuelle du Directeur académique reconnaissant la capacité d’un individu à participer à l’encadrement de l’EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d’honorabilité. Le non-respect de l’un de ces deux critères peut justifier le retrait de l’agrément.

En aucun cas, l’agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire. La procédure d’agrément est fonction du statut de l’intervenant.

Formulaires

1. Les intervenants extérieurs qui doivent être agréés par le DASEN

  • Les bénévoles participant à l’activité: Formulaire agrément EPS1
    • Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément sont agréés par le DASEN après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité.;
    • L’agrément est soumis à la participation d’une session d’agréments organisée par les conseillers pédagogiques chargés de l’EPS.
    • L’honorabilité des intervenants bénévoles est vérifiée par interrogation du FIJAISV;
    • L’agrément leur permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du PE.
  • Les bénévoles participant à l’enseignement: Formulaire agrément EPS1
    • Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément doivent être détenteurs d’une certification délévrée par une fédération sportive agréée.
  • Reconduction: Formulaire_reconduction_EPS1
    • L’agrément EPS1 peut être reconduit annuellement dans la limite de 5 ans, sous réserve de la vérification d’honorabilité.

2. Les intervenants extérieurs réputés agréés

  • 2.1. les agents de l’état: Formulaire autorisation EPS2
    • Les enseignants en EPS, PE exerçant à temps partiel ou en disponibilité, PE retraités
  • 2.2. Les personnels territoriaux titulaires: Formulaire autorisation EPS3
    • ETAPS: fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l’activité concernée.
  • 2.3. Autres personnels: Formulaire autorisation EPS2 ou Formulaire autorisation EPS3
    • Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée;
    • Les éducateurs sportifs stagiaires pour la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités mentionnées.

3. Convention:

  • Lorsqu’un intervenant est mis à disposition par une association, un centre d’accueil ou une collectivité territoriale, pour participer à l’enseignement, une convention d’une durée de 3 ans sera signée avec le DASEN: Convention_organisation_activites-2018

4. Personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective:

  • Pour toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre règlementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, …) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (Accompagnement vie collective, ateliers sportifs dans le cadre d’une rencontre): formulaire autorisation directeur