Modalités d’exercice du droit de grève

Un droit d’accueil des écoles maternelles et élémentaires a été institué par la loi du 20 août 2008.

Aussi, au cas où les négociations préalables prévues par le décret 2008-1246 n’auraient pas abouti et que le préavis de grève était maintenu, les enseignants du premier degré doivent informer l’Inspecteur de l’Éducation nationale de leur circonscription de leur intention de faire grève au moins 48 heures à l’avance, dont au moins un jour travaillé.

Les enseignants qui ont déclaré leur intention de faire grève peuvent renoncer et prendre leur service. Il leur appartient de déclarer individuellement, le jour du mouvement social, à l’IEN de leur circonscription leur renoncement par courriel à l’adresse fonctionnelle. A défaut la personne sera considérée comme gréviste.


Quelques précisions données par la DSDEN:

  • L’organisation du SMA et l’information à charge de la commune

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école les communes organisent le service minimal d’accueil. Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune.

Le dispositif du SMA s’applique, le cas échéant sur la durée de la grève. Il convient d’accompagner les maires sur ce point, notamment s’assurer de la bonne information des familles tout au long du mouvement social.

  • Les AESH et le droit de grève

L’obligation de déclaration préalable ne concerne pas les AESH qui exercent librement leur droit de grève sans avoir à utiliser de formulaires d’autorisation.

Les AESH ont une mission d’accompagnement des élèves pendant la durée de leur contrat, sur le temps scolaire que les élèves soient accueillis en classe ou ailleurs (en sortie scolaire par exemple). Sauf s’ils souhaitent exercer leur droit de grève, les AESH doivent donc rejoindre le lieu du SMA. En cas de difficulté un ordre de mission pourra être envoyé pour régularisation par le SEI.