Conservation des documents administratifs et pédagogiques à l’école

Notes de rentrée: Année en cours
Circulaires: À conserver jusqu’à la parution des nouvelles circulaires rendant les anciennes caduques.
Brochures et notes d’informations du ministère: 5 ans
Convocations (Animations pédagogiques, Réunions de directeurs…): L’année en cours
Comptes-rendus (Réunions de directeurs, évaluations …): 3 ans
Déclarations d’accident: 50 ans
Signalements MDPH, RASED, PAI: 5 ans

Assurances (école): 20 ans
Élections des parents d’élèves (déclarations de candidature, professions de foi, tracts, procès-verbaux des résultats, listes d’émargement): 5 ans
Correspondance avec les parents d’élèves, associations… : 5 ans

Convocations (Conseil des maîtres, de cycle, d’école, équipe éducative…): Année en cours
Comptes-rendus (Conseil des maîtres, de cycle, d’école): 5 ans
Projets d’école: durée de validité du projet
Équipe éducative et suivis RASED: 10 ans
Courriers à l’IEN: 2 ans
Informations aux parents (Règlement intérieur, autorisation de sorties, de photographies, élections parents d’élèves): 2 ans
Registre des élèves inscrits: 50 ans
Registre de sécurité (comptes-rendus des visites périodiques, exercices
d’évacuation, visites pour les extincteurs): 10 ans
Inventaire du matériel de l’école: Permanent
Registre d’appel journalier: 10 ans
Registre PPMS: 10 ans
Agréments des intervenants extérieurs: Validité de l’agrément
Dossier pédagogique des classes transplantées: 5 ans

Contrôle de l’assiduité (bulletins d’absence, mots d’excuses, certificats
médicaux, rappels aux familles, courriers de signalement des absences): 1 an
Fiches individuelle de renseignements sur les élèves: 1 an
Certificat de radiation: Année en cours
Fiche de déclaration des sorties scolaires: Année en cours
Emploi du temps des classes: Année en cours
Journaux scolaires: 3 ans

Fiches de déclaration d’accidents scolaires: 30 ans à compter de la date de naissance de l’élève

Gestion du budget municipal: Année en cours
Gestion de la coopérative scolaire (pièces justificatives des comptes
(factures, relevés bancaires), registres de comptes, comptes-rendus financiers
annuels à l’Office central de la coopération scolaire, comptes-rendus de réunions et d’activités): 10 ans