Durant le temps scolaire l’enfant est confié à la garde de l’école c’est-à-dire du personnel enseignant et non enseignant. Donc, pour venir chercher l’enfant, en principe c’est au responsable légal qu’appartient ce droit, que ce soient les parents ou le tuteur légal de l’enfant.

Mais que se passe-t-il si les parents sont séparés ? Deux cas de parents séparés sont possibles. S’il n’existe aucune décision de justice, les père et mère, titulaires de l’autorité parentale possèdent les mêmes droits. L’école n’a pas à trancher ou être « arbitre » en favorisant un parent plutôt que l’autre en lui remettant l’enfant ou en interdisant à l’autre parent de prendre l’enfant à la sortie de la classe. Il est bien entendu nécessaire de tenir compte des accords entre les parents mais pour éviter tout litige, dans ce cas, demander aux parents d’établir ensemble un écrit faisant part de leur accord sur les modalités dont ils ont convenu.

En cas de divorce, l’enseignant doit demandé une copie du jugement

S’il existe une décision de justice (jugement de divorce, jugement du juge aux affaires familiales pour les concubins séparés, ordonnance de non-conciliation, jugement du juge pour enfants). Dans ce cas il y lieu de se référer au jugement qui énonce les modalités d’exercices de leurs droits pour les parents à l’égard de l’enfant en précisant, les jours où les enfants sont hébergés chez l’un ou l’autre parent avec en général les horaires (exemple : l’autre parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle a le droit de le prendre « le vendredi à la sortie de classe », le « mardi à la sortie de classe », pour un exercice de droit le mercredi). Dans ce cas, le parent qui ne prend pas habituellement son enfant à la sortie de l’école y est expressément autorisé par le jugement. Il est nécessaire de demander une copie de ce jugement.

L’enfant peut également être cherché à l’école par « un tiers digne de confiance » (grands-parents, aide maternelle etc.). Dans ce cas, il est nécessaire que le ou les parents remettent à l’école un écrit pour donner l’identité de cette personne, que ce soit à titre habituel et, a fortiori, à titre occasionnel. L’enseignant est en droit de demander, le cas échéant, une pièce d’identité à cette personne. A défaut d’autorisation expresse parentale et préalable, la responsabilité de l’école pourrait être engagée.

Par Me Blot, avocat-conseil auprès des Autonomes