Bulletin officiel n° 27 du 6 juillet 2023
Élections
Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – Année 2023-2024
Note de service du 29-6-2023 (NOR : MENE2316225N)
Pour l’année scolaire 2023-2024, la date du scrutin est fixée au vendredi 13 octobre 2023.
Afin d’accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation des élections, un guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique « Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d’élèves>La représentation des parents d’élèves ». Ce guide répond aux principales questions susceptibles d’être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.